La Belle Forêt

Statuts de l’association

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Belle Forêt.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

de créer une forêt comestible,
de préserver voire augmenter la biodiversité,
d’offrir un lieu de partage pour la création et la réalisation de projets permaculturels et écologiques,
de faire connaître, pratiquer et enseigner à ses adhérent.es la permaculture, le fonctionnement des écosystèmes, la greffe, la taille d’arbres fruitiers,
de transmettre à ses adhérent.es des connaissances naturalistes sur la faune et la flore locales,
de cultiver de façon écologique des plantes médicinales et d’en connaître leurs usages et propriétés,
de mettre en valeur une approche artistique et sensorielle,
de restaurer et valoriser une zone humide.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 98 Boulevard Maurice Audrain, 35530 Noyal sur Vilaine. Il pourra être transféré par simple décision du collectif d’animation.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Est membre, toute personne physique ou morale ayant acquitté sa cotisation annuelle. Toute demande d’admission doit être acceptée par le collectif d’animation.

Pour les personnes souhaitant participer irrégulièrement aux activités de l’association une adhésion temporaire d’une semaine est prévue. Les adhérents temporaires n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.

Tous les membres doivent adhérer aux présents statuts et règlement intérieur.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le collectif d’animation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA (collectif d’animation) ou sur la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscrits. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le collectif d’animation peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – COLLECTIF D’ANIMATION

L’association est dirigée par un collectif d’animation de 4 à 10 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le collectif d’animation étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le collectif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication et tout autre acte administratif décidé par le collectif.

Tous les membres du collectif se partagent la gestion courante de l’association. Dans ce cadre, il peut notamment ouvrir ou fermer tout compte bancaire, postal, recueille et gère les adhésions, prend ou résilie des assurances et s’occupe de toute la gestion des affaires courantes. Il propose le montant des cotisations à régler par les membres de l’association. Il sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile, contracte tout emprunt hypothécaire ou effectue tout emploi de fonds. Il est responsable de tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer des marchés, contrats et conventions nécessaires à la poursuite de son objet.

Le collectif d’animation se réunit au moins une fois tous les six mois à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage. Tout membre du collectif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collectif d’animation, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par les membres. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.